Permis de démolir n° 04404913R7001 au Croisic, 7 Rue Georges Clemenceau (Vc
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PD n° 04404913R7001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2013 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04404913R7001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Georges Clemenceau (Vc.
La parcelle concernée s'étend sur 620 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL165. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés au Croisic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Croisic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 620 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BATZ-SUR-MER (44740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04404913R7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |