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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04404915R7001

Permis de démolir n° 04404915R7001 au Croisic, 6 Rue De La Duchesse Anne (V

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404915R7001, déposé en mairie du Croisic.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PD n° 04404915R7001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue De La Duchesse Anne (V, le permis de démolir n° 04404915R7001 a été délivré le 5 novembre 2015 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le terrain support du projet couvre 291 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK527. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés au Croisic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2015

Surface du terrain

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/11/2015

Localisation du projet au Croisic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	291 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CROISIC (44490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04404915R7001
Code commune INSEE	44049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Duchesse Anne (V au Croisic (44490).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404915R7001, déposé en mairie du Croisic.

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PD n°04404914R7001 Autorisé

Pre Brule

Le Croisic (44490)

26 févr. 2014 4 985 m² foncier COMMUNE DU CROISIC

PD n°04404914R7002 Terminé

7 Rue Pierre Et Mar Curie (V

Le Croisic (44490)

01 avr. 2014 463 m² foncier

PD n°04404914R7003 Autorisé

34B Av De Port Val (Rd45)

Le Croisic (44490)

13 mai 2014 313 m² foncier

PD n°04404916R7001 Autorisé

2 Quai Du Lenigo (Rd245)

Le Croisic (44490)

26 juil. 2016 801 m² foncier COMMUNE DU CROISIC

PD n°04404916R7002 Terminé

10 Av Gambetta (Vc2)

Le Croisic (44490)

27 janv. 2017 299 m² foncier

PD n°04404917R7001 Autorisé

11 Rue Des Cordiers (Vc39)

Le Croisic (44490)

03 mai 2017 285 m² foncier

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