Permis de démolir Statut : Terminé N° 04404714Z5001

Permis de démolir n° 04404714Z5001 à Couëron, 23 Rue Alexandre Olivier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PD n° 04404714Z5001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04404714Z5001 a été délivré le 25 avril 2014 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 23 Rue Alexandre Olivier.

Le terrain concerné couvre 2 814 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD382. Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Couëron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2014

Surface du terrain

2 814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 avril 2014.

Dépôt

8 juillet 2016

Autorisation

25 avril 2014

Dépôt
08/07/2016
2
Autorisation
25/04/2014

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 814 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04404714Z5001
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 avril 2014
Date de dépôt 08/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Alexandre Olivier à Couëron (44220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404714Z5001, déposé en mairie de Couëron.

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