Permis de démolir n° 0440432500006 à Clisson, Esplanade De Klettgau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2026
Dossier PD n° 0440432500006
Demandeur
CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0440432500006 a été délivré le 17 février 2026 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Esplanade De Klettgau. Le demandeur déclaré est CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO.
Le terrain concerné couvre 6 685 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB216. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 55 permis de démolir référencés à Clisson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 685 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067635
- SIRET
- 20006763500132
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CLISSON (44190)
Autres dossiers de CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0440432500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |