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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04416524A5002

Permis de démolir n° 04416524A5002 à Saint-Hilaire-de-Clisson, Route De Clisson Les Railleres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO et autorisé le 8 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416524A5002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Clisson.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PD n° 04416524A5002

Demandeur

CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04416524A5002, délivré le 8 avril 2024 à Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Route De Clisson Les Railleres. Le demandeur déclaré est CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO.

La parcelle concernée s'étend sur 16 880 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK116, ZK44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Surface du terrain

16 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/04/2024

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Clisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK116 ZK44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Railleres

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44165
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 880 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200067635
SIRET: 20006763500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CLISSON (44190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04416524A5002
Code commune INSEE	44165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Clisson Les Railleres à Saint-Hilaire-de-Clisson (44190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO et autorisé le 8 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416524A5002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Clisson.

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