Permis de démolir à Saint-Hilaire-de-Clisson - Route De Clisson Les Railleres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PD n° 04416524A5002
Demandeur
CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Cette page présente le permis de démolir n° 04416524A5002, délivré le 8 avril 2024 à Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Route De Clisson Les Railleres, Saint-Hilaire-de-Clisson (44190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO. Le terrain concerné couvre 16 880 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZK116, ZK44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 avril 2024
Délai d'instruction
3 mois 7 jours
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Railleres
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44165
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 880 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067635
- SIRET
- 20006763500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CLISSON (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04416524A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |