Permis de démolir n° 04404323A5001 à Clisson, Route De Bournigal
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2023
Dossier PD n° 04404323A5001
Demandeur
SCI ASCBP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Bournigal, le permis de démolir n° 04404323A5001 a été délivré le 4 mars 2023 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI ASCBP.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Clisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ASCBP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429884075
- SIRET
- 42988407500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CLISSON (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04404323A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |