Permis de démolir n° 04404114B2002 à La Chevrolière, 10 Rue De Nantes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PD n° 04404114B2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04404114B2002, délivré le 4 février 2014 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De Nantes.
Le terrain concerné couvre 5 693 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C3758. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés à La Chevrolière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 693 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT SAINT MARTIN (44860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04404114B2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |