Permis de démolir n° 04404120B5003 à La Chevrolière, 24 Rue De Nantes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2020
Dossier PD n° 04404120B5003
Demandeur
FONCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04404120B5003 a été délivré le 29 juin 2020, pour un bâtiment situé 24 Rue De Nantes. Le projet est porté par FONCIM.
Le terrain concerné couvre 40 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés à La Chevrolière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345124655
- SIRET
- 34512465500035
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04404120B5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |