Permis de démolir n° 04404114B2004 à La Chevrolière, Beau Soleil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2014
Dossier PD n° 04404114B2004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04404114B2004, délivré le 27 octobre 2014 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Beau Soleil.
Le terrain support du projet couvre 540 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G965. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à La Chevrolière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 44003 NANTES CEDEX 1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04404114B2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |