Permis de démolir n° 04403622C5009 à Châteaubriant, 9 La Corbinais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 27 octobre 2022
Dossier PD n° 04403622C5009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04403622C5009 a fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2022, pour un bâtiment situé 9 La Corbinais.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G723, G960. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de démolir référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
27 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403622C5009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |