Permis de démolir n° 04403622C5008 à Châteaubriant, 78 Rue Alsace Loraine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PD n° 04403622C5008
Demandeur
LILECASE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04403622C5008, délivré le 27 octobre 2022 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 78 Rue Alsace Loraine. Le demandeur déclaré est LILECASE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de démolir référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LILECASE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914993241
- SIRET
- 91499324100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT AUBION DES CHATEAUX (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403622C5008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |