Permis de démolir n° 04403623C5002 à Châteaubriant, 1618 Rue De Tournebride
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PD n° 04403623C5002
Demandeur
SCI JPVF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2023 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04403623C5002 porte sur un bâtiment situé 1618 Rue De Tournebride. SCI JPVF figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH246, BH247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de démolir référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JPVF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398834887
- SIRET
- 39883488700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403623C5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |