Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04403621C5012

Permis de démolir n° 04403621C5012 à Châteaubriant, 16 Avenue Du President Wilson

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PD n° 04403621C5012

Demandeur

LAFARGEHOLCIM BETONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Avenue Du President Wilson, le permis de démolir n° 04403621C5012 a été délivré le 23 novembre 2021 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LAFARGEHOLCIM BETONS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA23. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 102 permis de démolir référencés à Châteaubriant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/11/2021

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CA23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFARGEHOLCIM BETONS

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414815043
SIRET
41481504300529
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04403621C5012
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Avenue Du President Wilson à Châteaubriant (44110).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LAFARGEHOLCIM BETONS et autorisé le 23 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403621C5012, déposé en mairie de Châteaubriant.

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