Permis de démolir n° 04403614C5007 à Châteaubriant, 16 Rue De La Barre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PD n° 04403614C5007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04403614C5007 a été délivré le 26 septembre 2014 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 16 Rue De La Barre.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI653, BI654, BI656. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de démolir référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERBRAY (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403614C5007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |