Permis de démolir n° 04403618C5017 à Châteaubriant, 26B Rue De La Barre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PD n° 04403618C5017
Demandeur
SCI SABAC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04403618C5017 a été délivré le 26 octobre 2018, pour un bâtiment situé 26B Rue De La Barre. La demande émane de SCI SABAC IMMO.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI211. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de démolir référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SABAC IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532963410
- SIRET
- 53296341000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Autres dossiers de SCI SABAC IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403618C5017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |