Permis de démolir n° 04403524Z7008 à La Chapelle-sur-Erdre, 5 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PD n° 04403524Z7008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04403524Z7008, délivré le 23 juillet 2024 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Charles De Gaulle.
Le terrain concerné couvre 1 025 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM46. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de démolir référencés à La Chapelle-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 025 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403524Z7008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |