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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0440352500001

Permis de démolir n° 0440352500001 à La Chapelle-sur-Erdre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PD n° 0440352500001

Demandeur

GOULAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2025 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0440352500001 figure dans les données Sitadel. GOULAIN figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 96 permis de démolir référencés à La Chapelle-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/02/2025

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOULAIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952423184
SIRET
95242318400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0440352500001
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par GOULAIN et autorisée le 5 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440352500001, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Erdre.

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PD n°04403524Z7008 Autorisé
5 Rue Charles De Gaulle
La Chapelle-sur-Erdre (44240)
23 juil. 2024 1 025 m² foncier
PD n°04403524Z7009 Autorisé
1 Rue Des Camelias
La Chapelle-sur-Erdre (44240)
05 févr. 2025 634 m² foncier
PD n°0440352500002 Autorisé
14 Allee Des Panetons
La Chapelle-sur-Erdre (44240)
25 févr. 2025 1 188 m² foncier
PD n°0440352500003 Autorisé
15 Avenu Du Premier Mai
La Chapelle-sur-Erdre (44240)
20 juil. 2025 527 m² foncier
PD n°0440352600001 Autorisé
5 Rue De La Gourniere
La Chapelle-sur-Erdre (44240)
23 avr. 2026 503 m² foncier

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