Permis de démolir n° 04403524Z7003 à La Chapelle-sur-Erdre, 10 Rue Louis Maisonneuve
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PD n° 04403524Z7003
Demandeur
SOLSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Louis Maisonneuve, le permis de démolir n° 04403524Z7003 a été délivré le 3 juillet 2024 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SOLSY.
Le terrain concerné couvre 559 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 96 permis de démolir référencés à La Chapelle-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 559 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLSY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342757879
- SIRET
- 34275787900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403524Z7003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |