Permis de démolir n° 04403516Z7010 à La Chapelle-sur-Erdre, Chemi De La Hautiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 décembre 2016
Dossier PD n° 04403516Z7010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04403516Z7010, ayant fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2016 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Chemi De La Hautiere.
Le terrain support du projet couvre 482 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BS12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de démolir référencés à La Chapelle-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
12 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 482 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403516Z7010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |