Permis de démolir n° 04403517Z7003 à La Chapelle-sur-Erdre, La Gare
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PD n° 04403517Z7003
Demandeur
FRANCE BOISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04403517Z7003 a été délivré le 24 juillet 2017, pour un bâtiment situé La Gare. Le projet est porté par FRANCE BOISSONS.
Le terrain d'assiette couvre 42 321 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR312, AR313. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de démolir référencés à La Chapelle-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 42 321 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE BOISSONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 642028609
- SIRET
- 64202860901011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- RUEIL MALMAISON (92500)
Autres dossiers de FRANCE BOISSONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403517Z7003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |