Permis de construire Logement N° 04403521Z1069

Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 4 553 m² de logement - 1 1B De La Hautiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 04403521Z1069

Demandeur

LA CHAPELLE SUR ERDRE HAUTIERE

Cette page présente le permis de construire n° 04403521Z1069, délivré le 29 octobre 2021 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 1B De La Hautiere, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CHAPELLE SUR ERDRE HAUTIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 169 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, dont 2 individuels et 60 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 24 T3, 13 T4, 2 T5, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS9, BS11, BS12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 169 m²

Surface existante avant

824 m²

Surface créée

4 553 m²

Variation nette

+3 729 m²

Surface totale après

4 553 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/10/2021
3
Chantier (DOC)
10/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS9 BS11 BS12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 824 m² 4 553 m² 0 m² 824 m² 0 m² 3 729 m² 4 553 m²
Total 824 m² 4 553 m² 0 m² 824 m² 0 m² 3 729 m² 4 553 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements individuels 2
Logements collectifs 60
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 21 24 13 2 - 62
3,2 % 33,9 % 38,7 % 21,0 % 3,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHAPELLE SUR ERDRE HAUTIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
888708377
SIRET
88870837700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403521Z1069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements (2 individuels, 60 collectifs), pour 4 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 169 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 1B De La Hautiere, La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CHAPELLE SUR ERDRE HAUTIERE et accordé le 29 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 24 T3, 13 T4, 2 T5, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403521Z1069, instruit par la commune de La Chapelle-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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