Permis de démolir n° 0440302600003 à La Chapelle-des-Marais, 92 Rue De La Riviere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2026
Dossier PD n° 0440302600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0440302600003 a été délivré le 8 avril 2026 à La Chapelle-des-Marais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 92 Rue De La Riviere.
La parcelle concernée s'étend sur 355 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK249. Au total, 49 permis de démolir référencés à La Chapelle-des-Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2026.
Dépôt
8 avril 2026
Autorisation
8 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à La Chapelle-des-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-des-Marais Code postal 44410 Identifiant INSEE 44030
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 355 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE DES MARAIS (44410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0440302600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2026 |
| Date de dépôt | 08/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |