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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0440302600001

Permis de démolir n° 0440302600001 à La Chapelle-des-Marais, 34 Rue Des Ecluses

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PD n° 0440302600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-des-Marais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0440302600001 a été délivré le 31 mars 2026, pour un bâtiment situé 34 Rue Des Ecluses.

Le terrain support du projet couvre 103 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH461. L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à La Chapelle-des-Marais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Surface du terrain

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2026.

Dépôt

31 mars 2026

Autorisation

31 mars 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
31/03/2026
2
Autorisation
31/03/2026

Localisation du projet à La Chapelle-des-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-des-Marais Code postal 44410 Identifiant INSEE 44030
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 103 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE DES MARAIS (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0440302600001
Code commune INSEE 44030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Des Ecluses à La Chapelle-des-Marais (44410).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440302600001, déposé en mairie de La Chapelle-des-Marais.

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