Permis de démolir n° 0440302500007 à La Chapelle-des-Marais, La Surbinais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier PD n° 0440302500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0440302500007, délivré le 25 novembre 2025 à La Chapelle-des-Marais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Surbinais.
Le terrain d'assiette couvre 624 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC292, AC434, AC435. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à La Chapelle-des-Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Chapelle-des-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-des-Marais Code postal 44410 Identifiant INSEE 44030
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 624 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE DES MARAIS (44410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0440302500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |