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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04402817W5004

Permis de démolir n° 04402817W5004 au Cellier, 29 La Hanne

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402817W5004, déposé en mairie du Cellier.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PD n° 04402817W5004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04402817W5004 a été délivré le 8 janvier 2018 au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 29 La Hanne.

Le terrain support du projet couvre 659 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT381. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de démolir référencés au Cellier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2018

Surface du terrain

659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/01/2018

Localisation du projet au Cellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	659 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CELLIER (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04402817W5004
Code commune INSEE	44028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 La Hanne au Cellier (44850).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402817W5004, déposé en mairie du Cellier.

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