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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04402816W5003

Permis de démolir à Le Cellier - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU CELLIER et autorisé le 12 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402816W5003, instruit par la commune de Le Cellier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PD n° 04402816W5003

Demandeur

COMMUNE DU CELLIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04402816W5003, délivré le 12 juillet 2016 à Le Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Cellier (44850). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DU CELLIER. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2016

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 juillet 2016

Délai d'instruction

6 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/07/2016

Localisation du projet à Le Cellier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU CELLIER

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400285
SIRET: 21440028500067
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE CELLIER (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04402816W5003
Code commune INSEE	44028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Cellier (44850).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU CELLIER et autorisé le 12 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402816W5003, instruit par la commune de Le Cellier.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.