Permis de démolir n° 04402818W0003 au Cellier, 6 Allee Acacias
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PD n° 04402818W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402818W0003 a été délivré le 11 juin 2018 au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 6 Allee Acacias.
La parcelle concernée s'étend sur 25 047 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de démolir référencés au Cellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Cellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 047 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CELLIER (44850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402818W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |