Permis de démolir n° 04402816W5002 au Cellier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PD n° 04402816W5002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Cellier (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04402816W5002 a été délivré le 26 mai 2016. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir référencés au Cellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet au Cellier
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cellier Code postal 44850 Identifiant INSEE 44028
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254401094
- SIRET
- 25440109400068
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NANTES - CEDEX 4 (44105)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402816W5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |