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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04402621Z5038

Permis de démolir n° 04402621Z5038 à Carquefou, 13 Rue De La Metallurgie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI 13 METAL et autorisé le 28 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402621Z5038, déposé en mairie de Carquefou.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PD n° 04402621Z5038

Demandeur

SCI 13 METAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04402621Z5038, délivré le 28 décembre 2021 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 13 Rue De La Metallurgie. Le demandeur déclaré est SCI 13 METAL.

Le terrain d'assiette couvre 2 070 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW61. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 231 permis de démolir référencés à Carquefou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2021

Surface du terrain

2 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/12/2021

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 070 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 13 METAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819609090
SIRET: 81960909000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04402621Z5038
Code commune INSEE	44026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De La Metallurgie à Carquefou (44470).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI 13 METAL et autorisé le 28 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402621Z5038, déposé en mairie de Carquefou.

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PD n°04402621Z5036 Commencé

16 Rue De La Picaudiere

Carquefou (44470)

17 déc. 2021 449 m² foncier

PD n°04402621Z5037 Autorisé

18 Route De Saint-Mars-Du-Desert

Carquefou (44470)

17 déc. 2021 52 854 m² foncier PRIMSOL

PD n°04402622Z5000 Autorisé

82 - Rue De La Mainguais

Carquefou (44470)

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