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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04402621Z5035

Permis de démolir n° 04402621Z5035 à Carquefou, 1 Rue De La Grande Bretagne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VETTINVEST et autorisé le 17 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402621Z5035, déposé en mairie de Carquefou.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PD n° 04402621Z5035

Demandeur

VETTINVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Grande Bretagne, le permis de démolir n° 04402621Z5035 a été délivré le 17 décembre 2021 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par VETTINVEST.

Le terrain d'assiette couvre 25 181 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY87. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de démolir référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2021

Surface du terrain

25 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/12/2021

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	25 181 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VETTINVEST

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 532717428
SIRET: 53271742800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04402621Z5035
Code commune INSEE	44026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Grande Bretagne à Carquefou (44470).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VETTINVEST et autorisé le 17 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402621Z5035, déposé en mairie de Carquefou.

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