Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04402620Z5000

Permis de démolir n° 04402620Z5000 à Carquefou, 4 Rue De La Metallurgie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PD n° 04402620Z5000

Demandeur

LFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04402620Z5000, délivré le 22 janvier 2020 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Metallurgie. Le projet est porté par LFI.

La parcelle concernée s'étend sur 5 651 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX29. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 233 permis de démolir référencés à Carquefou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2020

Surface du terrain

5 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 janvier 2020

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/01/2020

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 651 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397719121
SIRET
39771912100063
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04402620Z5000
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Metallurgie à Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LFI et autorisée le 22 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402620Z5000, déposé en mairie de Carquefou.

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