Permis de démolir n° 04402621Z5034 à Carquefou, 3 Chemi De La Guilviniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PD n° 04402621Z5034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2021 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04402621Z5034 porte sur un bâtiment situé 3 Chemi De La Guilviniere.
La parcelle concernée s'étend sur 4 314 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA83, ZA86, ZA87. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 232 permis de démolir référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 314 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402621Z5034 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |