Permis de démolir n° 04402616Z5002 à Carquefou, Le Plessis Chereau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 28 avril 2016
Dossier PD n° 04402616Z5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Plessis Chereau, le permis de démolir n° 04402616Z5002 a fait l'objet d'une décision le 28 avril 2016 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 706 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW112, ZW184, ZW185. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de démolir référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
28 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 706 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUERON (44220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402616Z5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |