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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04402423Z7002

Permis de démolir n° 04402423Z7002 à Brains, 6 Rue De La Chaussee

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par IDO INVEST et autorisé le 30 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402423Z7002, déposé en mairie de Brains.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PD n° 04402423Z7002

Demandeur

IDO INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04402423Z7002 a été délivré le 30 août 2023 à Brains (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 6 Rue De La Chaussee. La demande émane de IDO INVEST.

Le terrain support du projet couvre 1 938 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Brains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2023

Surface du terrain

1 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/08/2023

Localisation du projet à Brains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brains Code postal 44830 Identifiant INSEE 44024
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 938 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDO INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843847088
SIRET: 84384708800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: BRAINS (44830)

Autres dossiers de IDO INVEST

PD n°04402423Z7001 Autorisé

6 Rue De La Chaussee

30 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04402423Z7002
Code commune INSEE	44024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Chaussee à Brains (44830).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par IDO INVEST et autorisé le 30 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402423Z7002, déposé en mairie de Brains.

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