Permis de démolir n° 04402418Z7001 à Brains
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PD n° 04402418Z7001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402418Z7001 a été délivré le 13 février 2018 à Brains (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Brains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Brains
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brains Code postal 44830 Identifiant INSEE 44024
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAINS (44830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402418Z7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |