Permis de démolir n° 04402417Z7003 à Brains, 4 Rue Du Mortier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PD n° 04402417Z7003
Demandeur
BOULANGERIE PATISSERIE NICOLAS LERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Du Mortier, le permis de démolir n° 04402417Z7003 a été délivré le 28 novembre 2017 à Brains (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par BOULANGERIE PATISSERIE NICOLAS LERAY.
Le terrain concerné couvre 236 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Brains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Brains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brains Code postal 44830 Identifiant INSEE 44024
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 236 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOULANGERIE PATISSERIE NICOLAS LERAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440569218
- SIRET
- 44056921800033
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de BOULANGERIE PATISSERIE NICOLAS LERAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402417Z7003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |