Retour aux autorisations de Boussay

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0440222500001

Permis de démolir n° 0440222500001 à Boussay, Place De L'eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOUSSAY et autorisée le 20 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440222500001, déposé en mairie de Boussay.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2025

Dossier PD n° 0440222500001

Demandeur

COMMUNE DE BOUSSAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Place De L'eglise, le permis de démolir n° 0440222500001 a été délivré le 20 août 2025 à Boussay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE BOUSSAY.

Le terrain support du projet couvre 835 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1565, A1566, A1568. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Boussay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2025

Surface du terrain

835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/08/2025

Localisation du projet à Boussay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1565 A1566 A1568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boussay Code postal 44190 Identifiant INSEE 44022
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	835 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUSSAY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400228
SIRET: 21440022800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOUSSAY (44190)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOUSSAY

PD n°04402224A5004 Autorisé

Place De L'eglise

14 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0440222500001
Code commune INSEE	44022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De L'eglise à Boussay (44190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOUSSAY et autorisée le 20 août 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440222500001, déposé en mairie de Boussay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Boussay

PD n°04402221A0002 Terminé

4 Le Douet De La Croix

Boussay (44190)

21 oct. 2021 772 m² foncier

PD n°04402222A0001 Autorisé

2 Rue De Bretagne

Boussay (44190)

05 juil. 2022 734 m² foncier

PD n°04402223A5002 Autorisé

6 La Nourrissonniere

Boussay (44190)

24 juil. 2023 6 689 m² foncier

PD n°04402224A5003 Autorisé

3 La Grenouillere

Boussay (44190)

06 mai 2024 1 013 m² foncier

PD n°04402224A5004 Autorisé

Place De L'eglise

Boussay (44190)

14 oct. 2024 1 754 m² foncier COMMUNE DE BOUSSAY

PD n°0440222500002 Autorisé

La Peltiere

Boussay (44190)

05 sept. 2025 989 m² foncier

Autres types d'autorisations à Boussay

Permis de construire à Boussay

250 autorisations

Permis d'aménager à Boussay

3 autorisations