Permis de démolir n° 04402223A5002 à Boussay, 6 La Nourrissonniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier PD n° 04402223A5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2023 à Boussay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04402223A5002 porte sur un bâtiment situé 6 La Nourrissonniere.
Le terrain concerné couvre 6 689 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR68. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Boussay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Boussay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussay Code postal 44190 Identifiant INSEE 44022
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 689 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSSAY (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402223A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |