Permis de démolir n° 04402222A0001 à Boussay, 2 Rue De Bretagne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PD n° 04402222A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402222A0001, délivré le 5 juillet 2022 à Boussay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Bretagne.
Le terrain concerné couvre 734 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Boussay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Boussay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussay Code postal 44190 Identifiant INSEE 44022
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 734 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSSAY (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402222A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |