Permis de démolir n° 04402024Y5009 à Bouguenais, 60 Rue Jean Baptiste Clement
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PD n° 04402024Y5009
Demandeur
SCI BAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402024Y5009, délivré le 4 décembre 2024 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 60 Rue Jean Baptiste Clement. Le dossier a été déposé par SCI BAUTE.
Le terrain support du projet couvre 155 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 102 permis de démolir référencés à Bouguenais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 155 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BAUTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 933639155
- SIRET
- 93363915500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LES SORINIERES (44840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402024Y5009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |