Permis de démolir n° 04402024Y5005 à Bouguenais, 5 Rue Du Port Lavigne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PD n° 04402024Y5005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Port Lavigne, le permis de démolir n° 04402024Y5005 a été délivré le 17 juillet 2024 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 354 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW1126, AW1127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 102 permis de démolir référencés à Bouguenais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 354 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402024Y5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |