Permis de démolir n° 04402021Y5009 à Bouguenais, 4 Chemi De La Basse Bouguiniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PD n° 04402021Y5009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402021Y5009 a été délivré le 29 novembre 2021 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 4 Chemi De La Basse Bouguiniere.
Le terrain d'assiette couvre 332 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO284, AO863. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 103 permis de démolir référencés à Bouguenais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 332 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JULIEN DE CONCELLES (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402021Y5009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |