Permis de démolir n° 04402021Y5007 à Bouguenais, 6 Rue De La Paix
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PD n° 04402021Y5007
Demandeur
GDO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402021Y5007 a été délivré le 27 août 2021 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 6 Rue De La Paix. Le projet est porté par GDO.
La parcelle concernée s'étend sur 221 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS480. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 102 permis de démolir référencés à Bouguenais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 221 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GDO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894931484
- SIRET
- 89493148400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- REZE (44400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402021Y5007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |