Permis de démolir n° 04402021Y5012 à Bouguenais, 124 Rue De L Aviation
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PD n° 04402021Y5012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04402021Y5012 a été délivré le 6 janvier 2022, pour un bâtiment situé 124 Rue De L Aviation.
Le terrain concerné couvre 2 862 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP588, CP631, CP632. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 102 permis de démolir référencés à Bouguenais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 862 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402021Y5012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |