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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04402015Y5042

Permis de démolir n° 04402015Y5042 à Bouguenais, 35 Rue De La Paix

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402015Y5042, déposé en mairie de Bouguenais.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PD n° 04402015Y5042

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2015 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04402015Y5042 porte sur un bâtiment situé 35 Rue De La Paix.

Le terrain concerné couvre 252 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP744. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de démolir référencés à Bouguenais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2015

Surface du terrain

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/05/2015

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	252 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUGUENAIS (44340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04402015Y5042
Code commune INSEE	44020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue De La Paix à Bouguenais (44340).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402015Y5042, déposé en mairie de Bouguenais.

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PD n°04402015Y5040 Autorisé

4 Rue De La Grand Noue

Bouguenais (44340)

16 avr. 2015 470 m² foncier

PD n°04402015Y5041 Autorisé

Chemi Du Bouqueteau

Bouguenais (44340)

27 avr. 2015 964 m² foncier

PD n°04402015Y5043 Autorisé

74 Rue Des Bauches Du Desert

Bouguenais (44340)

04 mai 2015 51 m² foncier

PD n°04402015Y5045 Autorisé

15 Rue De La Haute Fresnaie

Bouguenais (44340)

04 mai 2015 221 m² foncier

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2 Chemi Du Calvaire

Bouguenais (44340)

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