Permis de démolir n° 04402017Y5007 à Bouguenais, 41 Rue Des Coteaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PD n° 04402017Y5007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402017Y5007 a été délivré le 27 novembre 2017 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 41 Rue Des Coteaux.
Le terrain support du projet couvre 296 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC734. Ce dossier fait partie des 103 permis de démolir référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 novembre 2017.
Dépôt
14 décembre 2017
Autorisation
27 novembre 2017
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 296 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402017Y5007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 14/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |