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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04402017Y5003

Permis de démolir n° 04402017Y5003 à Bouguenais, 25 Rue De La Matrasserie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402017Y5003, déposé en mairie de Bouguenais.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PD n° 04402017Y5003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04402017Y5003 a été délivré le 28 août 2017 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 25 Rue De La Matrasserie.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM214. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 102 permis de démolir référencés à Bouguenais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/08/2017

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUGUENAIS (44340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04402017Y5003
Code commune INSEE	44020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue De La Matrasserie à Bouguenais (44340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402017Y5003, déposé en mairie de Bouguenais.

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PD n°04402017Y5001 Autorisé

53 Rue De La Bouguiniere

Bouguenais (44340)

10 mai 2017 424 m² foncier

PD n°04402017Y5002 Terminé

42 Rue De La Pierre Anne

Bouguenais (44340)

30 mai 2017 292 m² foncier

PD n°04402017Y5005 Terminé

45 Rue De La Bouguiniere

Bouguenais (44340)

17 juil. 2017 318 m² foncier

PD n°04402017Y5006 Autorisé

1 Rue De La Grand Noue

Bouguenais (44340)

23 oct. 2017 292 m² foncier

PD n°04402017Y5007 Terminé

41 Rue Des Coteaux

Bouguenais (44340)

27 nov. 2017 296 m² foncier

PD n°04402018Y5001 Autorisé

38 Rue De La Chabossiere

Bouguenais (44340)

22 janv. 2018 617 m² foncier

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