Permis de démolir n° 04402022Y5003 à Bouguenais, 104 Rue Des Coteaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PD n° 04402022Y5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 104 Rue Des Coteaux, le permis de démolir n° 04402022Y5003 a été délivré le 14 février 2022 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 191 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC381. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de démolir référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 191 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402022Y5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |