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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04402017Y5002

Permis de démolir n° 04402017Y5002 à Bouguenais, 42 Rue De La Pierre Anne

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402017Y5002, déposé en mairie de Bouguenais.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PD n° 04402017Y5002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 42 Rue De La Pierre Anne, le permis de démolir n° 04402017Y5002 a été délivré le 30 mai 2017 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 292 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH208. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de démolir référencés à Bouguenais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2017

Surface du terrain

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/05/2017

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CH208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	292 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUGUENAIS (44340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04402017Y5002
Code commune INSEE	44020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue De La Pierre Anne à Bouguenais (44340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402017Y5002, déposé en mairie de Bouguenais.

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PD n°04402016Y5001 Commencé

4 Rue De La Paix

Bouguenais (44340)

14 avr. 2016 715 m² foncier

PD n°04402016Y5002 Terminé

32 Rue De La Ville Au Denis

Bouguenais (44340)

19 avr. 2016 3 145 m² foncier

PD n°04402017Y5001 Autorisé

53 Rue De La Bouguiniere

Bouguenais (44340)

10 mai 2017 424 m² foncier

PD n°04402017Y5005 Terminé

45 Rue De La Bouguiniere

Bouguenais (44340)

17 juil. 2017 318 m² foncier

PD n°04402017Y5003 Autorisé

25 Rue De La Matrasserie

Bouguenais (44340)

28 août 2017

PD n°04402017Y5006 Autorisé

1 Rue De La Grand Noue

Bouguenais (44340)

23 oct. 2017 292 m² foncier

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