Permis de démolir n° 04402013Y5031 à Bouguenais, 27 Rue De Beaulieu
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PD n° 04402013Y5031
Demandeur
ABITA DEMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402013Y5031 a été délivré le 22 octobre 2013 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 27 Rue De Beaulieu. La demande émane de ABITA DEMAIN.
Le terrain support du projet couvre 1 018 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW469. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de démolir référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 018 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABITA DEMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510545031
- SIRET
- 51054503100021
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230)
Autres dossiers de ABITA DEMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402013Y5031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |